1. OBJET DES CGV

1.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables à toute prestation payante proposée par la Plateforme WelltyCare, éditée par HELLO BELLO.

1.2 Prestations concernées

• Des consultations individuelles en visioconférence ou audio, réalisées par des psychologues diplômés d’État inscrits au répertoire ADELI/RPPS.
• Des formules d’abonnement mensuel donnant accès à un suivi thérapeutique par messagerie asynchrone.
• Des offres entreprises permettant d’inscrire des salariés et de gérer des crédits ou prises en charge de consultations.

1.3 Relation contractuelle

Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre l’Utilisateur (ou l’Entreprise cliente) et WelltyCare, qui agit en tant qu’intermédiaire commercial et technique entre l’Utilisateur et le Professionnel.

1.4 Acceptation

L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande sur la Plateforme.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS VENDUES

2.1 Consultations individuelles

Les consultations ponctuelles :

• Durent 45 minutes.
• Sont réalisées en visioconférence ou en audio.
• Sont facturées à l’acte, au moment de la réservation.
• Peuvent être proposées à tarif préférentiel pour les abonnés aux formules de thérapie continue.

2.2 Formules d’abonnement

WelltyCare propose trois abonnements mensuels, sans engagement, à reconduction tacite :

• Essentiel – 99 €/mois (1 échange/message par 24h – texte)
• Sérénité – 119,99 €/mois (2 échanges/message par 24h – texte + audio)
• Plénitude – 139 €/mois (3 échanges/message par 24h – texte + audio + vidéo)

Ces abonnements donnent accès à un accompagnement par messagerie asynchrone avec un thérapeute attitré.

2.3 Fréquence des échanges et non-cumul

Les limites d’échanges/messages par période de 24 heures prévues dans chaque formule (ex. 1, 2 ou 3 échanges/messages par 24h) correspondent à un maximum autorisé sur une période glissante de 24 heures.

Ces échanges/messages ne sont pas cumulables : tout échange/message non utilisé au cours d’une période de 24 heures est perdu et ne peut pas être reporté, transféré, additionné ou cumulé sur une période ultérieure, y compris en cas d’absence ou de non-utilisation du Service par l’Utilisateur.

Le délai de réponse reste asynchrone et dépend de la formule souscrite ainsi que des contraintes raisonnables du Thérapeute.

2.4 Packs ou crédits (offre Entreprise)

Dans le cadre de l’offre Entreprise :

• L’entreprise peut préacheter des crédits de consultations.
• Définir un plafond mensuel de prise en charge.
• Financer partiellement ou totalement les consultations de ses salariés.

Les crédits expirent selon les conditions définies au contrat Entreprise le cas échéant.

2.5 Conditions d’expiration

• Les consultations ponctuelles non consommées ne sont ni transférables ni remboursables, sauf cas d’annulation par le professionnel.
• Les crédits Entreprises ont une durée de validité définie contractuellement.
• Les abonnements donnent accès au service jusqu’à la date de renouvellement ou de résiliation.

3. PRIX

3.1 Prix TTC

Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte du taux de TVA applicable.

3.2 Devises

Le paiement est effectué exclusivement en euros.

3.3 Révision des tarifs

WelltyCare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les abonnements.

3.4 Variation tarifaire

Les tarifs peuvent varier selon l’abonnement de l’Utilisateur ou les conditions négociées dans le cadre des offres Entreprises, mais jamais selon le thérapeute individuel.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Étapes de commande

Pour toute prestation payante, l’Utilisateur doit :

• Choisir la consultation ou la formule d’abonnement.
• Confirmer sa commande.
• Accepter les CGV.
• Procéder au paiement via Stripe.
• Recevoir confirmation de la commande.

4.2 Confirmation de commande

WelltyCare envoie un email confirmant la commande, valant preuve du contrat.

4.3 Preuve de transaction

Les enregistrements informatiques conservés par WelltyCare constituent des preuves :

• Des commandes.
• Des paiements.
• Des communications intervenues.

5. PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement :

• Par carte bancaire (via Stripe).

Aucun autre moyen de paiement (PayPal, virement…) n’est proposé.

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS. WelltyCare n’a jamais accès aux données bancaires des Utilisateurs.

5.3 Facturation

• Les consultations sont facturées à la réservation.
• Les abonnements sont facturés à la date d’achat, puis automatiquement chaque mois.
• Les entreprises reçoivent une facture selon la fréquence convenue contractuellement.

6. ABONNEMENTS

6.1 Durée

Les abonnements WelltyCare sont mensuels, sans engagement.

6.2 Renouvellement

Ils sont à reconduction tacite, sauf résiliation au moins 48 heures avant la date de renouvellement.

6.3 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier :

• À tout moment.
• Depuis son espace personnel.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6.4 Remboursement

Les abonnements mensuels :

• Ne sont pas remboursés au prorata.
• Ne donnent lieu à aucun remboursement une fois la période entamée.

6.5 Essai gratuit

WelltyCare ne propose aucun essai gratuit.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
• Aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

7.2 Application aux services WelltyCare

• Consultations ponctuelles : pas de rétractation possible après la séance ou lorsqu’elle est programmée dans un délai inférieur à 14 jours, sauf accord contraire.
• Abonnements : le service débutant immédiatement, la rétractation n’est pas applicable après le premier accès au service.

7.3 Procédure

Toute demande doit être adressée à : support@welltycare.com.

8. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

8.1 Déroulement de la consultation

L’Utilisateur :

• Accède à la salle virtuelle via son espace personnel.
• Doit disposer d’une connexion internet stable.
• Peut laisser une évaluation après la séance.

8.2 Absence du professionnel

En cas d’absence ou d’annulation par le Thérapeute, la consultation est remboursée intégralement.

8.3 Retard

Un retard de l’Utilisateur ne prolonge pas la durée de la consultation.

8.4. Problèmes techniques

WelltyCare ne peut être tenue responsable en cas d’interruption internet, de défaillance matérielle, d’incompatibilité logicielle ou de dysfonctionnement imputable à des services tiers, notamment le prestataire de visioconférence/audio Whereby, lorsque ces éléments échappent à son contrôle raisonnable.

Lorsque le dysfonctionnement est imputable à la Plateforme WelltyCare ou à un service tiers nécessaire à la tenue de la consultation (notamment Whereby), WelltyCare pourra proposer, selon les circonstances, une solution commerciale raisonnable, telle que :

• le report de la consultation sans frais ;
• le basculement vers un autre mode de communication disponible (ex. audio) ;
• ou, lorsque le report n’est pas possible, un remboursement conformément à l’article 9.

8.5. Outil de consultation vidéo/audio (Whereby)

Les consultations en visioconférence et/ou audio sont réalisées via un outil de communication fourni par un prestataire technique tiers : Whereby.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion Internet stable. En cas de contraintes réseau (pare-feu, proxy, réseau public), la qualité de la consultation peut être altérée.

9. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Annulation par l’Utilisateur

• Annulation jusqu’à 24 heures avant la séance : remboursement intégral.
• Passé ce délai : aucun remboursement.

9.2 Annulation par le Thérapeute

La séance est intégralement remboursée.

9.3 Prestations déjà réalisées

Aucun remboursement n’est effectué pour :

• Consultations déjà réalisées.
• Services consommés dans le cadre d’un abonnement.

9.4. Incident technique empêchant la tenue de la consultation

Lorsque la consultation ne peut pas se tenir ou ne peut pas être menée à son terme du fait d’un incident technique imputable à WelltyCare ou à un prestataire technique nécessaire (notamment Whereby), WelltyCare propose, au choix de l’Utilisateur et selon faisabilité :

• le report de la consultation sans frais ;
• ou un remboursement intégral de la consultation non réalisée.

Lorsque l’incident est imputable à l’Utilisateur (connexion insuffisante, équipement défaillant, configuration réseau, indisponibilité de l’Utilisateur), les règles prévues aux présentes CGV demeurent applicables, sans préjudice d’un éventuel geste commercial que WelltyCare pourrait accorder à sa seule discrétion.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de WelltyCare

WelltyCare est responsable :

• De la facturation.
• Du fonctionnement technique de la Plateforme.
• De la qualité de l’hébergement.

WelltyCare n’est pas responsable :

• Du contenu ou de la qualité des prestations délivrées par les professionnels.
• Des décisions thérapeutiques.
• Des dommages résultant d’un usage inapproprié.
• Des interruptions techniques imputables à des tiers.

10.2 Responsabilité financière

La responsabilité financière maximale de WelltyCare est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour la prestation concernée.

11. FORCE MAJEURE

11.1 Cas de force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, panne généralisée, coupure réseau, etc.), les obligations contractuelles pourront être suspendues.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

12. SERVICE CLIENT

12.1 Contact

Pour toute question : support@welltycare.com

12.2 Horaires et délais

• Horaires de traitement : du lundi au vendredi, 9h–18h.
• Réponse sous 72 heures ouvrées en moyenne.

13. MODIFICATIONS DES CGV

13.1 Droit de modification

WelltyCare peut modifier les CGV à tout moment.

13.2 Information des utilisateurs

Les Utilisateurs abonnés seront informés au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

13.3 Acceptation

La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige :

• L’Utilisateur contacte le support WelltyCare.
• Il peut recourir à un médiateur de la consommation.
• À défaut d’accord, les juridictions françaises sont compétentes.